Un coup de pouce financier sous conditions
Afin d’aider le secteur de la presse à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide financière exceptionnelle.
Celle-ci, instituée au titre de l’année 2020, bénéficie à certains diffuseurs de presse exerçant leur activité en qualité de travailleurs indépendants.
Toutes les informations complémentaires sont disponibles via les liens mis à disposition en bas de l'article.
Diffuseurs de presse concernés
- les exploitants de kiosques à journaux
- les diffuseurs de presse dits « spécialisés », soit ceux qui
remplissent des conditions propres à leur visibilité (avec la présence
d’une « enseigne presse » sur la vitrine), leur informatisation (via
l’usage d’un logiciel presse homologué), et leur représentativité (en
raison notamment de la présence d’un mobilier mural exposant les
produits « presse » proposés à la vente), ainsi que certaines enseignes
culturelles, qui remplissent les conditions précitées et offrent
essentiellement à la vente des produits et services culturels et de
loisirs sur une surface de vente déterminée ;
- d’autres diffuseurs de presse déterminés dont les taux de commission sont majorés en fonction de certains critères (comme leur localisation, ou leur chiffre d’affaires annuel).
Pour pouvoir en bénéficier, les diffuseurs de presse doivent en outre :
- avoir exercé leur activité professionnelle avant le 31 décembre
2019, sans pouvoir être qualifiés à cette date « d’entreprise en
difficulté » : pour rappel, une entreprise est dite « en difficulté »
dès lors qu’elle peine à régler ses factures et ses échéances
financières ;
- poursuivre leur activité au 16 août 2020, date d’entrée en vigueur de la mesure d’aide ;
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Le montant de l’aide est en principe de 1 500 €.
Ce montant est porté à 2 000 € pour les demandeurs liés, au 1er mars 2020, par un contrat d’approvisionnement à l’un des dépositaires centraux de presse titulaires de l’une des zones de desserte exclusive suivantes :
- Ajaccio ;
- Avignon ;
- Bastia ;
- Bobigny ;
- Bordeaux ;
- Crépy-en-Valois ;
- Fréjus ;
- Le Mans ;
- Nancy ;
- Nantes ;
- Rennes ;
- Toulouse ;
- Tours.
Par exception, le montant de l’aide atteint 3 000 € pour les demandeurs qui sont, à cette même date, liés par un contrat d’approvisionnement à l’un des dépositaires centraux de presse titulaires de l’une des zones de desserte exclusive suivantes :
- Lyon ;
- Marseille.
Les dossiers de demande d’aide doivent être adressés avant le 15 décembre 2020 à l’Agence de services et de paiement qui est chargée de leur instruction.
Ils doivent contenir l’ensemble des documents suivants :
- une déclaration du demandeur certifiant qu’il répond aux conditions nécessaires pour bénéficier de l’aide exceptionnelle ;
- tout document attestant de sa qualité de travailleur indépendant ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents qui prouvent qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Dans le cadre de l’instruction des demandes, l’Agence de services et de paiement peut contrôler la sincérité et l’exactitude des documents qui lui sont présentés.
Liens utiles:
décret n° 2020-1056 du 14 août 2020
Agence de services et paiement
csmp décision 2014-03
