Voici quelques informations qui vous seront utiles concernant la déclaration de votre CFE 2017. Elle concerne uniquement les magasins spécialisés presse.
En consultant le site internet impots.gouv.fr , vous allez pouvoir trouver le document CERFA 14031*07 dont vous avez besoin.
A la ligne 40 de ce document, vous devrez cocher la case "Exonération Diffuseur de Presse spécialiste ".
Il vous faudra également :
- Justifier être diffuseur de presse spécialisé (lors de cette déclaration nous pouvons vous fournir un justificatif)
- Inscription au Conseil Supérieur des Messageries de Presse
L'équipe Dépôt
